RETOUR SUR L’ATELIER DES LOIS DU 27.06.2025
Jeudi 27 juin 2025, notre association Crosne en Commun a organisé un atelier des lois consacré à un enjeu fondamental pour notre territoire : le logement social et la loi SRU. Dans une salle remplie de citoyen·ne·s engagé·e·s et accompagné·e·s d’élu·e·s impliqué·e·s, nous avons réfléchi collectivement aux moyens d’atteindre les 25 % de logements sociaux imposés par la loi, sans dénaturer notre ville ni ignorer ses contraintes spécifiques.
Comme pour notre réunion publique du 25 mars dernier, cette soirée s’est inscrite dans notre démarche de démocratie participative, où la parole de chacun·e compte et nourrit des propositions concrètes.
Un état des lieux lucide pour un engagement sincère
Après une introduction de Bérenger Cernon, député de la 8e circonscription de l’Essonne, rappelant les fondements et les objectifs de la loi SRU, Christophe Carrère et Yvan Clairet ont présenté la situation spécifique de Crosne : un taux de 18,61 % de logements sociaux, des contraintes territoriales fortes (zones inondables, Espaces Naturels Sensibles, patrimoine classé), et des pénalités financières qui ne cessent d’augmenter, atteignant près de 140 000 € aujourd’hui.
Nous l’avons redit clairement : oui au logement social ! oui à la solidarité !
Le saviez-vous ?
Avec ses 248ha de superficie, Crosne est la 4ème plus petite collectivité du département de l’Essonne (191ème sur 194). C’est la plus petite ville de la CA VYVS, mais pourtant la 2ème ville la plus dense (3873 ha/km2), juste derrière Brunoy (3896ha/km2), comparable en densité à Sainte Geneviève-des-Bois (3853 Ha/km2) ou Vigneux (3561ha/km2) dont les populations font plus de 30 000 habitants alors que Crosne en compte 9 606 ( 2022).
Le SDRIF – Schéma Directeur de la Région Ile de France – 2014-2030 fixe comme objectif une augmentation de 15% de la densité urbaine dans les zones déjà urbanisées et de 15% de la densité de l’habitat. Cela représente 1 055 logements nouveaux à construire sur la période, et 1173 nouveaux habitants à accueillir.
C’est principalement avec les projets de construction sur les terrains appartenant à l’État, rue Albert Thomas et avenue de la République, correspondant aux laissés pour compte de l’ex-déviation de la RN6, d’une part, et les opérations de vente sous seing privé entre particuliers et promoteurs immobiliers, d’autre part, que 207 logements ont été identifiés pour compléter les 340 déjà programmés auxquels s’ajoutent les 412 déjà réalisés entre 2014 et 2022. A ces chiffres, déjà vertigineux, le PLU récemment révisé additionne une quarantaine de logements issus de divisions parcellaires encore envisageables, ce qui ramènerait à 56 le nombre de logements à définir pour respecter les obligations du SDRIF, comme le veut la loi.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le SDRIF – E, « E » pour « Environnemental », adopté en septembre dernier et en cours de validation par le Conseil d’État, fixe de nouveaux objectifs de densification à horizon 2040 avec la production de 90% des nouveaux logements en renouvellement urbain, c’est-à-dire dans les espaces déjà urbanisés, en particulier les zones dans un rayon de 2km autour d’une gare. Ainsi, le prolongement de la ligne 18 du métro entre Orly et Boissy-Saint-Léger, « l’épine dorsale de l’Essonne », pourrait bien avoir des conséquences sur les règles d’urbanisme à Crosne.
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22 propositions issues de la co-construction
Réuni·e·s en quatre tables de travail, les participant·e·s ont formulé 22 propositions concrètes autour de deux axes : la répartition des logements sociaux et la transformation des sanctions en leviers de développement.
Parmi les idées phares :
- Obligation d’intégrer à minima 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet de construction de logements collectifs, avec obligation de mixité sociale et intergénérationnelle pour pouvoir délivrer le permis de construire
- Adapter la loi SRU aux spécificités locales, notamment en remplaçant le seuil uniforme par une fourchette modulable, qui tiendrait compte de la densité urbaine réelle, du foncier disponible, de l’équilibre écologique et de l’accessibilité aux services publics municipaux et aux transports.
- Valoriser les logements vacants, les préempter ou soutenir les associations qui proposent des hébergements temporaires.
- Redéfinir les amendes SRU non pas comme des sanctions punitives, mais comme des financements fléchés vers les communes en progression ou la réhabilitation écologique de logements sociaux.
- Proposer une clause d’effort continu pour éviter des amendes disproportionnées dans les communes mobilisées.
- Lisser le paiement de l’amende SRU sur 3 ans pour les collectivités signataires d’un Contrat de Mixité Sociale avec une clause de revoyure annuelle
- Lutter activement contre les marchands de sommeil et défendre les locataires grâce à un soutien renforcé des associations.
Le saviez-vous ?
A Crosne, en 2024, l’amende payée par la ville au titre de la loi SRU s’est élevée à près de 140k€.
Comment est calculée l’amende SRU ?
En 2023, l’amende SRU a été de 63 175€. Elle correspond au nombre de logements sociaux manquants multiplié par un montant forfaitaire de 297€* par logement manquant.
En 2024, l’amende SRU aurait donc dû être égale à : 241 x 297€ = 71 577€. Pourtant, le montant notifié par la Préfecture est de 139 300€, soit une majoration de 100% !
Pourquoi ?
La raison de cette pénalité pourrait être le fort déficit de livraison de logements sociaux au cours de la période triennale 2020-2022 : la commune de Crosne n’en a en effet réalisé que 16 contre un objectif de 176 !
Pour la période triennale 2023-2025, la commune a signé un Contrat de Mixité Sociale aux termes duquel elle s’est engagée à produire 77 LLS sur la période (soit un taux de rattrapage de 33%)
*Montant communiqué en 2023 (cf. BP 2023)
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Enfin, plusieurs propositions ont également évoqué un enjeu souvent oublié : la coopération intercommunale. Pourquoi ne pas imaginer un système où les villes en avance sur la mixité sociale pourraient recevoir un soutien financier provenant des amendes payées par les communes moins engagées, via une gestion équitable assurée par la préfecture ?
Une méthode démocratique à renouveler
Cet atelier a confirmé l’importance d’associer les habitant·e·s aux choix qui les concernent. Comme l’a rappelé Céline Redon, présidente de Crosne en Commun, ces ateliers des lois deviendront un outil régulier pour porter collectivement les idées issues du terrain vers les instances décisionnelles. Certaines propositions formulées rejoindront notre programme local et seront portées par nos élu·e·s.
Ensemble, pour une ville inclusive, harmonieuse et durable
À Crosne en Commun, nous croyons à une ville où le logement social est intégré avec intelligence, planification et concertation. La loi SRU a été un outil fondamental, mais elle doit évoluer pour ne pas devenir contre-productive. Il est temps de la réinventer avec les habitant·e·s, pour qu’elle devienne juste, efficace et véritablement solidaire.
Merci à tou·te·s les participant·e·s, élu·e·s, associations et citoyen·ne·s pour leur engagement.
Rendez-vous à la rentrée pour un nouvel atelier, autour d’un thème choisi ensemble.
Nos sources :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-91191 https://villedereve.fr/ville/91191-crosne-(91560)
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27agglom%C3%A9ration_Val_d%27Yerres_Val_de_Seine
Plan Local d’Urbanisme : Rapport de Présentation – Délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2024
https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/2025-06/sdrif-2025_or_web.pdf
