Un maire peut-il perdre ses délégations en cours de mandat ?

La question de la révocation des délégations d’un maire en cours de mandat est un sujet d’actualité dans la vie municipale. Les délégations sont les pouvoirs que le maire reçoit du Conseil municipal en début de mandat, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles permettent au chef de l’exécutif local d’agir au quotidien sans devoir soumettre chaque décision au vote préalable du Conseil. Les décisions prises sont ensuite présentées a posteriori, sans vote, à chaque réunion.

Cependant, comme l’illustre l’exemple de la commune de Crosne, ce bénéfice peut être remis en cause.

Le cas de Crosne : un désaveu en trois actes

À Crosne, le retrait des délégations de Michaël Damiati, maire depuis 2014, s’est déroulé en plusieurs étapes, révélant une profonde crise au sein de la majorité municipale.

Acte I : La perte de la majorité

La crise a éclaté le 27 septembre 2022, lorsque douze conseillers municipaux, dont sept maires adjoints issus du groupe « Agir pour Crosne, » ont annoncé leur départ de l’équipe majoritaire. Dans leur déclaration, les élus ont dénoncé « une nette dégradation dans les relations » avec le maire, pointant du doigt un « manque d’écoute, peu d’actions, [et] beaucoup de communication qui masque la réalité. »

Ce schisme a conduit à la création d’un nouveau groupe baptisé « Un nouvel élan pour Crosne » et a réduit la majorité initiale de 22 à seulement 10 élus.

Acte II : Le rejet du Budget Primitif

Le désaccord politique s’est transformé en rejet budgétaire lors du Conseil municipal du 10 avril 2024. Le Budget Primitif 2024 a été rejeté par une majorité de 18 voix contre. Les élus ont invoqué « l’insincérité des chiffres et le manque de transparence, sur fond de suspicion d’utilisation par le maire des deniers publics à des fins personnelles. »

Acte III : Le retrait des délégations

Le processus a abouti le 24 juin 2024, lorsqu’une majorité d’élus (18 voix pour) a voté le retrait des délégations du maire.

Dans leur déclaration commune, les groupes d’opposition (CVEC et CAT) ont qualifié ce vote non pas de « punition, [mais] d’un désaveu » et de « la marque d’un profond rejet de la manière dont vous conduisez votre mandat de Maire. » Ils ont souligné que depuis septembre 2022, le maire ne disposait plus de majorité et que la situation était désormais irréversible : « le divorce est consommé. »

Épilogue : Les conséquences du désaveu

Le retrait des délégations est souvent le signe d’une crise institutionnelle durable. Les mois suivants ont confirmé la perte d’autorité du maire :

• Janvier et Septembre 2025 : Quatre maires adjoints du groupe « Un nouvel élan pour Crosne » ont démissionné de leurs délégations.
• Novembre 2025 : Le Budget Supplémentaire 2025 a également été rejeté par une majorité d’élus.

En conclusion, l’exemple de Crosne illustre que les délégations, bien que puissantes, ne sont pas acquises pour toute la durée du mandat. La perte de la confiance et du soutien de la majorité du Conseil municipal peut conduire à un processus de désaveu politique qui, après un vote, retire au maire une grande partie de ses pouvoirs exécutifs spécifiques.

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