Compte rendu du conseil municipal – 28 avril 2026

un budget révélateur de choix politiques 

Le Conseil municipal du 28 avril 2026 s’est tenu dans un contexte dense, marqué notamment par l’examen du Budget Primitif 2026. Au fil des délibérations, une ligne politique s’est dessinée : celle d’une gestion tournée vers l’autofinancement, au prix de choix que nous contestons.

Une entrée en matière constructive

Nous avons débuté ce conseil par l’approbation du procès-verbal précédent, dont nous avons salué la qualité et la rapidité de rédaction. Ce travail sérieux contribue à la transparence de la vie démocratique locale et mérite d’être souligné.

Dans le même esprit, nous avons demandé la communication des conventions liées aux formations décidées par le Maire, afin de permettre à l’ensemble des élus d’exercer pleinement leur rôle d’information et de contrôle.

Un cadre budgétaire enfin posé…Que dit-il ?

L’adoption du règlement budgétaire et financier constitue indéniablement une avancée. Ce document vient poser des règles claires et rappeler un calendrier structurant pour la vie financière de la collectivité.

Nous l’avons soutenu, tout en formulant des points de vigilance. Car ce cadre n’a de valeur que s’il est respecté. Or, les dysfonctionnements observés en fin d’année 2025 — absence de budget supplémentaire à bonne date, décisions modificatives tardives — appellent à la prudence.

Nous avons également interrogé la majorité sur la possibilité de redéployer des crédits – au sein d’une même section – à hauteur de 7,5 % des dépenses (sur 4,2M€ de charges à caractère général (chap.11), cela représente plus de 315k€ par exemple), ou encore l’ampleur des délégations accordées au Maire en matière de gestion de la dette. Autant de sujets qui nécessitent un suivi rigoureux et un contrôle régulier des élus.

Fiscalité: Quel impact concret pour les crosnois et crosnoises ?

La majorité a fait le choix de maintenir les taux d’imposition. Dans un contexte d’inflation persistante et d’augmentation mécanique des bases fiscales, cette décision revient de fait à alourdir la pression sur les contribuables.

Nous estimons qu’un geste en direction des Crosnoises et des Crosnois aurait été possible, à plus forte raison quand, dans le même temps, l’amende SRU ou l’indemnité du Maire ne cessent d’augmenter. Ce choix traduit une absence de volonté politique de répondre aux difficultés du quotidien.

Les recettes communales ont progressé de 1,5 M€ sur cinq ans, portées par la revalorisation des bases décidée par l’État. La mise en place d’une année blanche pour les administrés n’a fait l’objet d’aucune réflexion.

un budget que nous avons analysé dans le détail

C’est sans surprise que nous avons voté contre le Budget Primitif 2026.

Nous comprenons et trouvons louable la volonté pédagogique de vouloir présenter le budget primitif avec un support PowerPoint pour le rendre plus accessible. Néanmoins, nous rappelons qu’il implique forcément de faire des choix dans ce qui est présenté, et que par ailleurs ce support n’est pas transmis en amont à l’ensemble des élus ni en aval alors nous avions sollicité la communication du diaporama utilisé lors du dernier conseil municipal.

En effet, seuls les documents transmis avec les délibérations (note de synthèse, rapport, maquette) peuvent faire l’objet d’un vote par le Conseil municipal, les délais légaux d’envoi permettant le contrôle et le débat éclairé par les élus. 

Plus concrètement, ce budget est préparé sans tenir compte des dépenses et des recettes réelles de l’année dernière, alors que ces chiffres sont connus et que le règlement l’autorise. Ce manque de transparence jette un doute sur la fiabilité de toutes les prévisions pour 2026. 

Une logique d’économie au détriment des services

Sur le fond, les choix opérés traduisent une volonté de contenir les dépenses de fonctionnement, quitte à fragiliser les services publics (cf. chap. 64111, 64118, 64131):

L’analyse du budget primitif met en évidence une évolution significative des dépenses de personnel. Celles-ci passent d’environ 7,06 M€ à 7,75 M€, soit une hausse de près de 685 000 € (+9,7%).  Cette augmentation est loin d’être marginale. Elle constitue l’un des principaux mouvements du budget de fonctionnement.

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une lecture rapide, nous constatons qu’on remplace de moins en moins les fonctionnaires titulaires, on recourt massivement aux contrats précaires et on supprime même l’accueil des apprentis. Cette stratégie, dans un contexte de recrutement déjà tendu, menace directement la qualité du service public rendu aux habitants. 

Nous notons également une hausse très importante des indemnités (+212 k€) et une augmentation des autres rémunérations (+208 k€).

Cette transformation pose plusieurs questions :

  • assiste-t-on à une montée des emplois contractuels ? dans la filière Animation, le taux d’agents non-titulaires est de 66% ! Dans la filière Technique, il est de 45%, ce qui est déjà très important. Pour la filière Fonctionnelle, on n’en sait rien vu que le tableau n’est pas renseigné :

  • à une individualisation des rémunérations via les primes ?

De plus, il est difficile de croire à certaines prévisions, comme celle d’une baisse des coûts de l’énergie. Cela semble peu réaliste face à la hausse générale des prix de l’électricité et du gaz. 

Des priorités discutables

Le budget fait apparaître des priorités que nous ne partageons pas.

Les dépenses liées à la sécurité sont renforcées : 

– Installation de caméras de vidéosurveillance, sans que n’en soit démontrée l’efficacité. Nous avions interpellé le Maire lors du précédent Conseil Municipal sur une étude du centre de recherche de la Gendarmerie montrant que la vidéoprotection n’intervient que dans 1 % des enquêtes. (https://hal.univ-lorraine.fr/CREOGN/hal-04875204v1 )

– Aide aux alarmes : Le budget alloué pour aider les particuliers à s’équiper d’alarmes n’est que de 5 000 €. À ce prix-là, seuls 25 ménages crosnois pourront être aidés cette année. 

Par ailleurs, la gestion du logement social continue de produire ses effets négatifs : Pénalité financière importante , absence de stratégie alternative et persistance d’une politique centrée sur la construction sans diversification des leviers.

Des investissements fragilisés

Le cas du groupe scolaire des Vingt Arpents est emblématique. Annoncé comme un projet structurant majeur, il apparaît aujourd’hui largement revu à la baisse, faute de financements suffisants.

Après plusieurs années d’intense communication, la réalité budgétaire rattrape les ambitions initiales. Plus globalement, nous regrettons le manque de transparence sur le coût réel des projets, les financements mobilisés (subventions ou prêts) et les restes à charge pour la commune.

Un tissu associatif fragilisé

L’attribution des subventions aux associations a donné lieu à notre abstention.

Nous constatons une réorientation des financements en faveur du sport, au détriment de certaines associations culturelles et éducatives. Si les besoins sociaux sont réels, ils ne peuvent justifier des arbitrages qui fragilisent des structures essentielles au lien social.

Nous déplorons également l’absence de critères clairs et publics, ainsi qu’une concentration importante des subventions sur un nombre limité d’associations.

Enfin nous notons que l’enveloppe globale de dotation aux associations a été réduite de 2000€ alors que le maire s’est octroyé une augmentation de près de 3000€ annuel lors du précédent conseil municipal. Vous connaissez le dicton charité bien ordonnée….

Le tissu associatif constitue un pilier de la vie locale. Il mérite une politique plus équitable, plus lisible et plus respectueuse de sa diversité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES ET LOCALES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS FAMILIALES, SCOLAIRES ET HUMANITAIRES

La Garantie d’emprunt : qu’est ce que ça implique ?

La question des garanties d’emprunt illustre une autre source d’inquiétude.

Avec près de 26 millions d’euros de garanties d’emprunts, la commune s’expose à des risques importants en cas de défaillance d’un bailleur. Nous contestons un modèle dans lequel la ville garantit intégralement des emprunts sans contreparties suffisantes, notamment en matière de logement social.

Nous défendons la nécessité d’explorer des alternatives plus équilibrées, permettant de sécuriser les finances communales tout en répondant aux besoins du territoire.

Nous avons voté contre l’ajout de plus de 9 millions de garanties d’emprunts supplémentaires. Ces 47 nouveaux logements au 33 avenue de la République ne rentrent pas dans le dispositif des logements sociaux. De ce fait, notre dette de logements sociaux se creuse encore.

La situation aujourd’hui :

La position de notre groupe est constante et nous avons eu l’occasion de la rappeler, en novembre dernier, lors d’une délibération de nature similaire portant sur un programme immobilier avenue de la République.

La situation est connue : la commune compte près de 26M€ d’engagements financiers en capital. Cette dette, habituellement qualifiée de « hors bilan », figure néanmoins bel et bien dans nos livres de comptes.

Les bailleurs pour lesquels ces emprunts sont garantis par la ville de Crosne – emprunts qu’ils ont eux-mêmes contractés – ont des tailles de bilan qui dépassent de plusieurs dizaines de fois le modeste budget de la commune. C’est David contre Goliath.

Alors pourquoi continuer à les cautionner ? Quels besoins ont-ils de notre garantie ?

Ce qui nous gêne dans l’échange proposé, c’est qu’il est inégal et déséquilibré.

Il faudrait garantir 100% de l’emprunt pour être réservataire de 20% des logements construits, soit 9 logements pour un prêt d’un montant total de 9,7 M€. 

Qui plus est, cette fois-ci semble-t-il, ces logements n’entrent pas dans la catégorie des logements sociaux pour lesquels la commune a accumulé un retard de construction très coûteux comme on l’a vu tout à l’heure avec le BP2026 !

Augmenter l’assiette de calcul de l’amende SRU sans contrepartie de logements sociaux revient mécaniquement à augmenter l’amende. Bref : on se tire une balle dans le pied !

Notre groupe a une autre vision des choses, une hypothèse de travail sur laquelle nous avons réfléchi : plutôt de que de garantir aux Bailleurs les emprunts qu’ils ont contractés pour la construction de logements, pourquoi ne pas plutôt leur garantir le paiement des loyers des familles qui s’y installent en contrepartie d’un quota de logements sociaux dont la ville serait réservataire ?

Déclaration de Yvan Clairet

une autre vision pour Crosne

Ce conseil municipal confirme un choix politique clair : privilégier l’équilibre financier à court terme, au détriment de l’investissement humain, de la transparence et de la qualité du service public. on accumule des marges au lieu de les utiliser. La municipalité met en avant sa faible dette et son épargne.  Mais ces indicateurs montrent surtout une chose : Crosne a les moyens d’agir… et choisit de ne pas le faire.

Face à cela, nous portons une autre vision pour Crosne :
une gestion rigoureuse mais sincère, des choix assumés, et une priorité donnée aux habitantes et habitants.

Nous continuerons à défendre cette exigence avec constance et détermination.

Plusieurs autres délibérations ont confirmé nos désaccords avec la majorité, qu’il s’agisse de certaines opérations immobilières, de la désignation dans des instances ou encore de délégations de pouvoirs au Maire posant question sur le plan juridique.